BUDGET 2026. Les députés ont adopté plusieurs amendements visant à restreindre le pacte Dutreil, un dispositif fiscal soutenant la transmission de sociétés familiales dont les retombées ont été sévèrement remises en cause par la Cour des comptes.


Après plusieurs jours de débat autour du projet de loi de finances pour 2026, les députés ont interrompu leurs discussions le soir du 3 novembre pour commencer à étudier le budget de la Sécurité sociale. Parmi les derniers amendements adoptés avant cette pause, plusieurs concernent la limitation du pacte Dutreil, dispositif permettant de bénéficier d'exonération de
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